Questions fréquentes sur les charges de bail commercial

Ce que votre bailleur peut vous facturer, ce qu'il doit justifier, et ce que vous pouvez réclamer, sujet par sujet.

• Taxe foncière et bail commercial

  Votre bailleur peut-il vous refacturer la taxe foncière ? Seulement si votre bail le prévoit. Ce qui reste à sa charge, ce que vous pouvez lui demander, et la proposition de loi de 2026.

• Gros travaux et bail commercial

  Toiture, murs porteurs, ravalement, mise aux normes : quels travaux votre bailleur ne peut pas vous facturer, et comment le vérifier sur vos relevés de charges.

• Honoraires de gestion et bail commercial

  Votre bailleur vous facture-t-il ses honoraires de gestion ? Ceux de la gestion des loyers sont interdits depuis 2014. Comment les reconnaître sur vos relevés, et les réclamer.

• Régularisation des charges et justificatifs

  Votre bailleur doit régulariser vos charges chaque année et vous transmettre les justificatifs. Ce que disent les décisions de 2026, et ce que vous pouvez réclamer.

• Inventaire des charges du bail commercial

  Depuis la loi Pinel, le bail commercial doit lister précisément les charges du locataire. Une charge absente de cette liste, ou décrite trop vaguement, est contestable.

• Locaux vides et charges du bail commercial

  Dans un immeuble ou une galerie, les charges des locaux vides et des autres locataires ne peuvent pas vous être facturées. Comment le repérer sur vos relevés.